Code Mondial Antidopage: révision en vue
L'Agence Mondiale Antidopage (AMA) a lancé en avril de cette année une vaste consultation portant sur la révision du Code Mondial Antidopage. Elle prendra fin lors de la Conférence Mondiale sur le dopage qui aura lieu à Madrid, du 15 au 17 novembre 2007. Le débat est dores et déjà bien lancé, avec la prise de position de l'Association des fédération internationale des sports olympiques d'été (ASOIF), qui invite l'AMA à mieux intégrer le principe de proportionnalité dans la fixation de ses sanctions.
Sont en cause le système de sanctions automatiques instaurés par le Code, allant de 2 ans de suspension pour une première infraction, à la suspension à vie dès la deuxième, avec des possibilités d'annulation de la suspension (absence de faute ou de négligence) ou de réduction à 1 et 8 ans (absence de faute ou de négligence significative).
On se souvient que ce système de sanction avait déjà entraîné de longs échanges entre la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) et l'AMA, s'agissant de la validité des provisions sur le dopage du Code Disciplinaire de la FIFA, qui prévoit des sanctions allant de 6 mois à 2 ans pour une première infraction (art. 62). A l'appuis de sa position, la FIFA invoquait le principe d'individual case management, qui n'est autre que le principe de la proportionnalité, à savoir baser la sanction sur les circonstances objectives et subjectives d'un cas concret. Ce débat a donné lieu, le 21 avril 2006 à un avis consultatif du Tribunal Arbitral du Sport (TAS), qui concluait en substance que le Code andidopage de l'AMA respectait le principe de proportionalité.
Mais le meilleur était à venir, puisque moins de trois mois plus tard, le TAS était saisi d'un cas de dopage [Eng] concernant le tenisman argentin Mariano Puerta, qui portait précisément sur cette notion de proportionalité. En tant que récidiviste, M. Puerta encourrait la suspension à vie, voire, en cas de circonstances atténuantes, une suspension de 8 ans, selon le code. Le Panel ayant reconnu une absence de faute ou de négligence significative a estimé que, dans le cas d'un joueur de 27 ans, une peine de 8 ans équivalait à une fin de carrière, donc à une suspension à vie. Additionné au fait que la première infraction de M. Puerta était également de peu de gravité, le Panel du TAS en a conclu, après une longue argumentation, qu'une stricte application du Code entraînerait un résultat violant le principe de proportionnalité et à réduit la suspension à deux ans, comblant ainsi ce qu'il estimait être une lacune du Code et appelant à sa correction lors du prochain Congrès Antidopage.
La prise de position de l'ASOIF s'inscrit donc dans un débat déjà bien entamé, et ça n'est sûrement pas par hasard, quand on sait que son président, Me Denis Oswald, officiait comme arbitre dans l'affaire Puerta. Elle a en outre fait l'objet d'un article de Me Antonio Rigozzi, de l'Université de Neuchâtel, dans son article Révision du Code Mondial Antidopage: la couleur est annoncée, paru dans la jusletter du site Weblaw.
Sont en cause le système de sanctions automatiques instaurés par le Code, allant de 2 ans de suspension pour une première infraction, à la suspension à vie dès la deuxième, avec des possibilités d'annulation de la suspension (absence de faute ou de négligence) ou de réduction à 1 et 8 ans (absence de faute ou de négligence significative).
On se souvient que ce système de sanction avait déjà entraîné de longs échanges entre la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) et l'AMA, s'agissant de la validité des provisions sur le dopage du Code Disciplinaire de la FIFA, qui prévoit des sanctions allant de 6 mois à 2 ans pour une première infraction (art. 62). A l'appuis de sa position, la FIFA invoquait le principe d'individual case management, qui n'est autre que le principe de la proportionnalité, à savoir baser la sanction sur les circonstances objectives et subjectives d'un cas concret. Ce débat a donné lieu, le 21 avril 2006 à un avis consultatif du Tribunal Arbitral du Sport (TAS), qui concluait en substance que le Code andidopage de l'AMA respectait le principe de proportionalité.
Mais le meilleur était à venir, puisque moins de trois mois plus tard, le TAS était saisi d'un cas de dopage [Eng] concernant le tenisman argentin Mariano Puerta, qui portait précisément sur cette notion de proportionalité. En tant que récidiviste, M. Puerta encourrait la suspension à vie, voire, en cas de circonstances atténuantes, une suspension de 8 ans, selon le code. Le Panel ayant reconnu une absence de faute ou de négligence significative a estimé que, dans le cas d'un joueur de 27 ans, une peine de 8 ans équivalait à une fin de carrière, donc à une suspension à vie. Additionné au fait que la première infraction de M. Puerta était également de peu de gravité, le Panel du TAS en a conclu, après une longue argumentation, qu'une stricte application du Code entraînerait un résultat violant le principe de proportionnalité et à réduit la suspension à deux ans, comblant ainsi ce qu'il estimait être une lacune du Code et appelant à sa correction lors du prochain Congrès Antidopage.
La prise de position de l'ASOIF s'inscrit donc dans un débat déjà bien entamé, et ça n'est sûrement pas par hasard, quand on sait que son président, Me Denis Oswald, officiait comme arbitre dans l'affaire Puerta. Elle a en outre fait l'objet d'un article de Me Antonio Rigozzi, de l'Université de Neuchâtel, dans son article Révision du Code Mondial Antidopage: la couleur est annoncée, paru dans la jusletter du site Weblaw.
1 commentaire:
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